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Marques déposées par Parc Naturel Régional du Luberon Syndicat mixte d'aménagement et de gestion
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pain du Luberon
Marque expirée - Marque en non vigueur

pain du Luberon
Parc Naturel Régional du Luberon Syndicat mixte d'aménagement et de gestion
Groupement des Agriculteurs Biologiques 04 (AGRIBIO 04) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3504243
Date de dépôt :
04/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
04/06/2017
pain du Luberon de Parc Naturel Régional du Luberon Syndicat mixte d\'aménagement et de gestion

Présentation de la marque pain du Luberon

Déposée le 4 juin 2007 par Parc Naturel Régional du Luberon Syndicat mixte d'aménagement et de gestion et l'association loi 1901 Groupement des Agriculteurs Biologiques 04 (AGRIBIO 04 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « pain du Luberon »

Les déposants sont Parc Naturel Régional du Luberon Syndicat mixte d'aménagement et de gestion domicilié(e) BP 122, 60, Place Jean Jaurès,84404 APT CEDEX - 84404 - France et l'association loi 1901 Groupement des Agriculteurs Biologiques 04 (AGRIBIO 04 domicilié(e) Maison du Patrimoine, Rue de la Bourgade,04300 MANE - 04300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Parc Naturel Régional du Luberon domicilié(e) BP 122, 60, Place Jean Jaurès,84404 APT CEDEX - 84404 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pain du Luberon est expirée depuis le 4 juin 2017.

Parc Naturel Régional du Luberon Syndicat mixte d'aménagement et de gestion a également déposé les autres marques suivantes : blé meunier d'Apt


Parc Naturel Régional du Luberon Syndicat mixte d'aménagement et de gestion - BP 122, 60, Place Jean Jaurès,84404 APT CEDEX - 84404 - France

Groupement des Agriculteurs Biologiques 04 (AGRIBIO 04) Association loi 1901 - Maison du Patrimoine, Rue de la Bourgade,04300 MANE - 04300 - France - SIREN 2


Parc Naturel Régional du Luberon - BP 122, 60, Place Jean Jaurès,84404 APT CEDEX - 84404 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes.